Seuil de TVA auto-entrepreneur : ce qui se passe si on le dépasse

Les seuils applicables en 2026

La franchise en base de TVA vous dispense de facturer la TVA à vos clients — et donc de la déclarer et de la reverser. C'est un avantage réel face aux entreprises assujetties quand vous vendez à des particuliers, puisque vos prix sont mécaniquement plus bas à marge égale.

Le système repose sur deux niveaux : un seuil de base et un seuil majoré. Comprendre la différence entre les deux est essentiel, car ils ne déclenchent pas les mêmes conséquences ni au même moment.

La mécanique exacte du dépassement

Deux scénarios existent, et ils n'ont ni le même déclencheur ni la même date d'effet.

Premier cas : vous dépassez le seuil de base sans franchir le seuil majoré. Vous conservez la franchise pour l'année en cours. Ce n'est qu'en cas de dépassement deux années consécutives que la TVA s'applique, au 1er janvier de l'année suivante. Vous avez donc le temps de vous organiser.

Second cas : vous franchissez le seuil majoré en cours d'année. Là, l'effet est immédiat et rétroactif au mois : la TVA s'applique dès le premier jour du mois du dépassement. Concrètement, si vous passez 41 250 € le 18 septembre, toutes vos factures émises depuis le 1er septembre doivent porter la TVA — y compris celles déjà envoyées, qu'il faudra rectifier.

Ne pas confondre seuil de TVA et plafond du régime micro

C'est une confusion très répandue et elle inquiète inutilement. Dépasser le seuil de TVA ne vous fait pas perdre le régime micro-entrepreneur. Ce sont deux dispositifs totalement indépendants, avec des montants très différents.

Les plafonds du régime micro sont bien plus élevés : 203 100 € pour la vente de marchandises et 83 600 € pour les prestations de services et activités libérales. Tant que vous restez en dessous, vous conservez le calcul forfaitaire des cotisations et la comptabilité simplifiée — même si vous facturez la TVA.

• Dépasser le seuil de TVA : vous facturez et reversez la TVA, mais vous restez micro-entrepreneur.
• Dépasser le plafond micro deux années de suite : vous basculez vers un régime réel au 1er janvier suivant, avec comptabilité complète et cotisations sur le bénéfice réel.

Première année d’activité : les seuils sont proratisés

Si vous avez créé votre activité en cours d'année, les seuils ne s'appliquent pas en totalité : ils sont ramenés au prorata du nombre de jours d'activité. C'est une subtilité souvent ignorée, et elle peut faire basculer une première année qui semblait tranquille.

Exemple concret : un consultant qui démarre le 1er juillet 2026 dispose de 184 jours d'activité sur 365. Son seuil de TVA de base n'est donc pas de 37 500 € mais d'environ 18 904 €, et son plafond micro tombe à environ 42 144 €. Un bon démarrage peut suffire à les atteindre.

Que faire concrètement quand on approche du seuil

Le pire scénario est de découvrir le dépassement après coup, quand il faut rectifier des factures déjà encaissées et récupérer de la TVA auprès de clients qui ne l'attendaient pas. Anticiper coûte quelques minutes ; réparer coûte des semaines.

• Suivez votre chiffre d’affaires cumulé annuel en continu, pas seulement au moment des déclarations.
• Fixez-vous une alerte personnelle à 80 % du seuil de base : c’est le moment de décider si vous freinez ou si vous passez à la TVA.
• Si vous travaillez surtout avec des professionnels, le passage à la TVA est largement indolore : vos clients la récupèrent, et vous récupérez celle de vos achats.
• Si vos clients sont des particuliers, anticipez l’effet prix : soit vous augmentez de 20 %, soit vous absorbez la TVA sur votre marge.
• Demandez votre numéro de TVA intracommunautaire en amont : le délai d’obtention peut dépasser la date d’effet du basculement.