Conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HEXAIT SASU (ci-après "le Prestataire") fournit ses services de conception, développement, intégration, maintenance et exploitation de solutions informatiques à ses clients (ci-après "le Client").

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

2.1. Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant :

• La description détaillée des prestations
• Les délais de réalisation
• Le prix et les modalités de paiement
• Les livrables attendus
• Les hypothèses et contraintes techniques

2.2. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

2.3. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et du premier acompte selon les conditions financières stipulées.

3.1. Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA est applicable au taux en vigueur.

3.2. Modalités de paiement standards :

• 40% à la commande
• 40% à la livraison de la version de démonstration
• 20% à la mise en production

3.3. Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• L'exigibilité immédiate des sommes restant dues
• L'application d'intérêts de retard au taux légal
• Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
• La suspension immédiate des prestations en cours

3.4. En cas de projet en régie, la facturation est établie mensuellement sur la base des temps validés par le Client.

4.1. Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif et peuvent être affectés par :

• Les retards dans la fourniture des éléments par le Client
• Les modifications fonctionnelles demandées en cours de projet
• Les contraintes techniques imprévues
• Les cas de force majeure

4.2. Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout retard prévisible et à proposer un calendrier révisé.

5.1. Le Prestataire conserve la propriété des outils, méthodes, bibliothèques et frameworks utilisés pour réaliser la prestation.

5.2. Le Client devient propriétaire du code source spécifiquement développé pour son projet après règlement intégral de la prestation.

5.3. Les droits d'usage des logiciels tiers (licences) restent soumis aux conditions de leurs éditeurs respectifs.

5.4. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet dans sa communication commerciale, sauf clause de confidentialité expresse.

Le Client s'engage à :

• Fournir en temps utile tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation
• Désigner un interlocuteur unique habilité à prendre des décisions
• Valider les livrables dans un délai raisonnable (7 jours ouvrés maximum)
• Respecter les échéances de paiement
• Collaborer de manière constructive avec le Prestataire

7.1. Le Prestataire garantit la conformité de ses prestations aux spécifications techniques du devis.

7.2. La garantie couvre les défauts de conception et de réalisation pour une durée de 3 mois après la mise en production.

7.3. Sont exclus de la garantie :

• Les modifications apportées par le Client ou un tiers
• L'utilisation non conforme aux spécifications
• Les problèmes liés à l'infrastructure ou aux services tiers
• L'usure normale du logiciel

7.4. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant HT de la prestation ayant causé le dommage.

Chaque partie s'engage à conserver confidentielle toute information relative à l'autre partie dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de l'exécution de la prestation.

Cette obligation de confidentialité survit à la fin de la relation contractuelle pour une durée de 3 ans.

9.1. En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

9.2. En cas de résiliation à l'initiative du Client, celui-ci devra régler :

• Les prestations déjà réalisées
• Les frais engagés pour la partie non réalisée (dans la limite de 30% du montant restant)

10.1. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

10.2. À défaut de solution amiable dans un délai d'1 mois, les tribunaux français seront seuls compétents.

10.3. Le droit applicable est le droit français.